I.Conditions d'utilisation et de vente

II.Politique de confidentialité

III.Conditions s'appliquant aux coupons

IV.Conditions s'appliquant aux concours

V.Modalités et conditions de livraison de COIN RESTO

VI.AVIS JURIDIQUE IMPORTANT


Cette page définit les conditions du site Web (« conditions du site ») sur la base COIN RESTO Maroc (« nous » ou «COIN RESTO») fournit ses services par le biais de son site Web https://www.coinresto.com et des applications mobiles COIN RESTO que vous utilisez pour accéder à son site Web ou à ses services (appelés collectivement le « site Web »). Veuillez lire attentivement ces conditions du site Web avant de commander tout produit par le biais du site Web, car tout achat que vous faites d'un produit offert sur le site Web fait l'objet des présentes conditions du site Web. En commandant des produits par le biais du site Web (maintenant ou à l'avenir), vous consentez à être lié par les présentes conditions du site Web. L'utilisation du site Web est également assujettie aux présentes conditions du site Web.


Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions du site Web en les modifiant sur cette page. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes conditions du site Web pour consultation ultérieure. In the event of a conflict between this French language version of the Website Terms and its English language version, the English language version shall prevail. En cas d'incompatibilité entre la présente version française des conditions du site et sa version anglaise, cette dernière prévaudra.

L'utilisation de vos renseignements personnels soumis par le biais du site Web est régie par notre politique de confidentialité.


Il est entendu que les références au « site Web » dans les présentes conditions du site Web comprennent toute version courante et future de notre site Web https://www.coinresto.com et toute application mobile COIN RESTO par laquelle vous accédez à notre site Web ou à nos services, peu importe dans chaque cas le dispositif ou la plateforme, courant ou futur, utilisé pour accéder au site (y compris entre autres tout site Web mobile, application mobile, site Web affilié ou lié pour accéder à notre site Web ou à nos services qui pourront être développés un jour).

En accédant à toute partie du site Web, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions du site Web. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions du site Web, vous devez quitter le site Web immédiatement et vous n'aurez pas la possibilité de commander des produits par le biais du site Web.


I. CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE


1. INTRODUCTION ET NOTRE RÔLE

1.1. Renseignements au sujet de l'entreprise : Le site web https://coinresto.com est édité et exploité par la Société ATLAS PRO&COM SARL AU, dont l’adresse est au Angle avenue des FAR et rue d’Alsace Etage 3 bureau 12, Mohammedia immatriculée au registre chronologique sous le numéro 1291

Gérant : 

Contact : contact@coinresto.com

Téléphone : 0523300062

1.2. Service: Nous vous fournissons un moyen de communiquer vos commandes («Commandes») de produits («Produits») à des restaurants de livraison ou à emporter («Restaurants») affichés sur le Site (le «Service»). S'il vous plaît voir le paragraphe 11 pour des informations importantes concernant la relation juridique entre vous, COIN RESTO et les restaurants.


2. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB

2.1. Accès au site Web : Vous pouvez accéder à la plupart des zones du site Web sans passer une commande ni enregistrer vos renseignements auprès de nous. La plupart des zones du site Web sont accessibles à tous.

2.2. Acceptation des conditions : En accédant à toute partie du site Web, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions du site Web. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions du site Web, vous devez quitter le site Web immédiatement et vous n'aurez pas la possibilité de commander des produits par le biais du site Web.

2.3. Révision des conditions : Nous pouvons réviser les présentes conditions du site Web en tout temps. Vous devez consulter régulièrement le site Web pour examiner les conditions courantes du site Web, car elles vous lient. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous avez passé une commande auprès de nous.

2.4. Responsabilité : Vous avez la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour que vous ayez accès au site Web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web à partir de votre connexion Internet sont au fait des présentes conditions du site Web et qu'elles les observent.


3. VOTRE STATUT

3.1. Capacité et âge : En passant une commande par le biais du site Web, vous garantissez que :

3.1.1. Vous êtes légalement apte à prendre part à des contrats d'engagement;

3.1.2. Vous avez au moins 18 ans.


4. COMMENT PASSER UNE COMMANDE ET DE QUELLE FAÇON CELLE-CI EST-ELLE TRAITÉE

4.1. Compilation de votre commande : Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous désirez commander à partir du menu du restaurant que vous avez choisi et avez fourni les autres renseignements demandés, on vous donnera la possibilité de soumettre votre commande en cliquant ou en sélectionnant le bouton « procéder », « passer ma commande » ou un bouton semblable. Il est important que vous vérifiiez que tous les renseignements que vous avez saisis et corrigiez toute erreur avant de cliquer ou de choisir ce bouton. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton, nous commencerons à traiter votre commande et aucune erreur ne pourra être corrigée.

4.2. Modification ou annulation d'une commande : Une fois que vous avez soumis votre commande et que votre paiement a été autorisé, vous n'aurez pas le droit de modifier ou d'annuler votre commande, et ne serez pas admissible à un remboursement (veuillez consulter le paragraphe 4.4 pour les détails du processus lié aux commandes rejetées). Si vous désirez modifier ou annuler votre commande, vous devez communiquer avec le restaurant ou, si vous n'êtes pas en mesure de joindre le restaurant, notre équipe de service à la clientèle, tel que cela est décrit au paragraphe 6.3. Notre personnel tentera de joindre le restaurant afin d'acheminer votre demande. Toutefois, il n'existe aucune garantie que nous serons capables de communiquer avec le restaurant ou que le restaurant acceptera la demande, car il pourrait avoir commencé à traiter votre commande.

4.3. Autorisation de paiement : Si vous faites un paiement qui n'est pas autorisé, votre commande ne sera pas traitée ni communiquée au restaurant sélectionné.

4.4. Traitement de votre commande et rejet par le restaurant : À la réception de votre commande, nous commencerons son traitement en la transmettant au restaurant sélectionné et en vous avisant par courriel que votre commande a été reçue et traitée. Veuillez prendre note que toute page de confirmation que vous pouvez visualiser sur le site Web ou tout courriel de confirmation de commande que vous pouvez recevoir indique simplement que votre commande a été reçue et que nous la traitons. Cela ne signifie pas nécessairement que votre commande a été acceptée par le restaurant. Nous encourageons tous nos restaurants à accepter chacune des commandes et à communiquer tout rejet promptement. Nous vous aviserons (de façon générale par courriel) aussitôt que raisonnablement possible si un restaurant rejette votre commande. Cependant, les restaurants peuvent à leur discrétion en tout temps refuser une commande s'ils sont trop occupés, en raison de la météo ou pour toute autre raison.

4.5. Livraison de votre commande : Les temps prévus pour la livraison ou l'attente avant de récupérer une commande sont fournis par le restaurant et ne constituent que des estimations. Ni COIN RESTO ni le restaurant ne garantit qu'une commande sera livrée ou disponible pour récupération à l'intérieur du temps prévu.


5. PRIX ET PAIEMENT

5.1. Taxes de vente, frais de livraison et de paiement en ligne : Le prix à payer sera tel qu'il est indiqué sur le site Web. Les taxes de vente applicables s'ajoutent à ce prix au moment de passer la commande, mais des frais de livraison peuvent s'ajouter au montant à payer (si vous avez choisi la livraison plutôt que la récupération de la commande) ainsi que des frais d'administration pour paiement en ligne (si vous payez votre commande en ligne). Ces frais seront ajoutés au montant total payable le cas échéant.

5.2. Prix inexact : Ce site Web contient un grand nombre de menus et il est possible que certains des menus puissent inclure des prix inexacts. Si le prix correct pour une commande est plus élevé que le prix stipulé sur le site Web, de façon générale, nous vous contacterons avant de traiter la commande en question. Dans un tel cas, ni COIN RESTO ni le restaurant en question n'a l'obligation de s'assurer que la commande vous est remise au prix inférieur incorrect ni de vous dédommager relativement au prix inexact.

5.3. Méthodes de paiement : Le paiement d'une commande doit se faire avec une carte acceptée de crédit ou de débit par le biais du site Web ou en espèces au restaurant au point où la commande vous est remise.

5.4. Paiements par carte : Si vous payez par carte de crédit ou de débit, on peut vous demander de présenter la carte au restaurant lors de la livraison comme preuve d'identité de façon à ce que le restaurant puisse vérifier que la carte est conforme avec les données du reçu pour la commande. Veuillez prendre note que de temps à autre il peut y avoir des délais dans le traitement des paiements et des transactions par carte. Cette situation peut entraîner un délai allant jusqu'à soixante jours entre le moment où un montant est déduit de votre compte bancaire ou imputé à votre carte de crédit ou de débit.

5.5. Bons d'achats et coupons-rabais : Un crédit ou rabais peut s'appliquer à votre commande si vous utilisez un coupon ou code promotionnel reconnu par le site Web et accepté par COIN RESTO. Dans un tel cas, vous ne paierez que pour le solde par carte de crédit ou de débit. Veuillez consulter les conditions s'appliquant aux coupons pour connaître l'ensemble des conditions applicables à l'utilisation des bons d'achat et des coupons-rabais. Veuillez prendre note qu'en raison des procédures bancaires courantes, votre institution financière ou l'émetteur de la carte « isolera » le plein montant de la commande (avant tout rabais ou crédit) sur votre compte pendant une période généralement d'une durée de 5 jours ouvrables (et dans certains cas jusqu'à 30 jours, selon l'institution financière ou l'émetteur de la carte), et par conséquent ce montant ne sera pas disponible dans votre compte pendant cette période. Le crédit ou le rabais sera appliqué au moment où votre institution bancaire ou l'émetteur de votre carte nous transférera les fonds de votre commande. À ce moment, le montant crédité ou escompté ne nous sera pas transféré et sera plutôt libéré par l'institution financière ou l'émetteur de la carte dans votre solde disponible. Vous reconnaissez que ni COIN RESTO ni le restaurant sélectionné ne sont responsables envers vous en lien avec ce délai imposé par votre institution financière ou l'émetteur de votre carte pour la libération des fonds vers votre compte.

5.6. Commandes rejetées : En raison des procédures bancaires courantes, une fois que vous avez soumis une commande que vous payez par carte de crédit ou de débit et que votre paiement a été autorisé, votre institution financière ou l'émetteur de votre carte « isolera » le plein montant de votre commande. Si votre commande est plus tard rejetée par le restaurant (tel que cela est décrit au paragraphe 4.4 ci-dessus) ou annulée pour toute autre raison, votre institution financière ou l'émetteur de votre carte ne nous transférera pas les fonds de la commande et libérera plutôt le montant correspondant dans votre solde disponible. Cependant, cela peut nécessiter jusqu'à cinq jours ouvrables (et dans certains cas jusqu'à 30 jours, selon votre institution financière ou l'émetteur de votre carte). Vous reconnaissez que ni COIN RESTO ni le restaurant sélectionné ne sont responsables envers vous en lien avec ce délai imposé par votre institution financière ou l'émetteur de votre carte pour la libération des fonds vers votre compte.


6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

6.1. Dispositions générales : Si vous faites face à un problème en lien avec votre commande, nous vous recommandons d'abord de communiquer directement avec le restaurant pour discuter du problème. Notre expérience nous indique qu'il s'agit probablement de la façon la plus efficace de résoudre le problème. Le service à la clientèle est extrêmement important pour nous. En conséquence, tel que cela est décrit davantage dans le présent article 6 et sous réserve du paragraphe 6.5 et de l’article 11, notre équipe de service à la clientèle tentera donc de vous aider lorsque cela est possible (sous réserve de la disponibilité des ressources) si vous éprouvez des problèmes à communiquer avec le restaurant ou à résoudre le problème directement avec celui-ci. Vous pouvez joindre notre équipe de service à la clientèle en cliquant sur le bouton « Besoin d'aide? », « Question » ou un bouton semblable, ou encore en composant le numéro de téléphone figurant sur le site Web.

6.2. Questions au sujet de votre commande : Si votre commande nécessite plus de temps pour la livraison que ce à quoi vous vous attendiez ou si vous faites face à des problèmes relatifs à la commande que vous n'arrivez pas à résoudre avec le restaurant, vous pouvez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle décrite ci-dessus et l'un de nos agents du service à la clientèle tentera de communiquer avec le restaurant afin d'assurer le suivi à propos de votre requête.

6.3. Modification ou annulation d'une commande : Si vous désirez modifier ou annuler votre commande une fois que vous l'avez soumise et que son paiement a été autorisé et si vous n'arrivez pas à joindre le restaurant, vous pouvez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle de la façon décrite ci-dessus. Notre personnel tentera de joindre le restaurant afin d'acheminer votre demande. Toutefois, il n'existe aucune garantie comme quoi nous serons capables de communiquer avec le restaurant ou que le restaurant acceptera la demande, car il pourrait avoir commencé à traiter votre commande.

6.4. Plaintes ou commentaires : Dans l'éventualité où vous n'êtes pas satisfait de la qualité d'un produit ou du service fourni par un restaurant, vous avez la possibilité de fournir une rétroaction par le biais de notations, de critiques et de commentaires qui seront affichés sur le site Web (appelés collectivement les « critiques ») pour faire état de votre expérience. Les critiques forment un élément important de notre processus d'assurance de la qualité.

6.5. Indemnité : Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité d'un produit ou du service fourni par un restaurant et désirez obtenir un remboursement, une réduction de prix proportionnelle ou toute autre indemnité, vous devez communiquer directement avec le restaurant pour déposer une plainte et, le cas échéant, suivre la propre procédure relative aux plaintes du restaurant. Si vous n'êtes pas en mesure de communiquer avec le restaurant ou ce dernier refuse d'examiner votre plainte, vous pouvez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle décrite ci-dessus dans les 48 heures suivant le dépôt de votre commande et l'un de nos agents du service à la clientèle tentera de communiquer avec le restaurant afin de demander une indemnité en votre nom. Veuillez prendre note que nous n'avons aucun contrôle sur les restaurants et la qualité des produits et services qu'ils fournissent. Nous n'avons pas la possibilité ni la responsabilité de vous offrir une indemnité au nom d'un restaurant.


7. LICENCE

7.1. Conditions d'utilisation permise : Il vous est permis d'utiliser le site Web et d'imprimer ou de télécharger des extraits du site Web pour votre usage personnel non commercial aux conditions suivantes :

7.1.1. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web de manière abusive (y compris par piratage informatique ou récupération en masse des données).

7.1.2. Sauf mention contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au site Web et au matériel qu'il contient (y compris entre autres les photographies et les images graphiques) appartiennent à COIN RESTO, aux restaurants ou à d'autres personnes physiques ou morales autorisé par COIN RESTO. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et d'autres lois et traités protégeant la propriété intellectuelle, à la fois au Maroc et dans le monde. Tous les droits à cet égard sont réservés. Aux fins des présentes conditions du site Web, quelque utilisation que ce soit du site Web autre que celle définie au paragraphe 7.1 est interdite.

7.1.3. Vous ne devez pas modifier les exemplaires numériques ou papier des documents que vous avez imprimés conformément au paragraphe 7.1, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie ou autre graphique, séquence vidéo ou audio séparément du texte qui lui est rattaché.

7.1.4. Vous devez vous assurer que COIN RESTO ou le restaurant est reconnu comme l'auteur du matériel sur le site Web.

7.1.5. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser le matériel se trouvant sur notre site Web ni le site lui-même à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence auprès de nous pour ce faire.

7.2. Limites d'utilisation : Sauf dans les cas visés au paragraphe 7.1, le site Web ne peut pas être utilisé sans notre permission écrite préalable, et aucune partie du site Web ne peut être reproduite ou sauvegardée sur un autre site Web ou ni intégré à quelque système ou service électronique public ou privé de récupération de données.

7.3. Droits réservés : Tout droit non expressément accordé par les présentes conditions du site Web est considéré comme un droit réservé.


8. ACCÈS AUX SERVICES

8.1. Disponibilité du site Web : Bien que nous nous efforcions de garantir normalement une disponibilité du site Web 24 heures par jour, nous ne nous engageons pas à le faire et nous ne pouvons être tenus responsables à votre égard si le site Web n'est pas disponible à tout moment et pour une durée quelconque.

8.2. Suspension de l'accès : L'accès au site Web peut en tout temps être suspendu temporairement et sans préavis.

8.3. Sécurité des renseignements : La transmission d'informations par le biais d'Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous ayons pris les mesures requises par la loi pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez vers le site Web. Toute transmission se fait à vos propres risques.


9. CONTENU ET CRITIQUES LAISSÉS PAR LES VISITEURS

9.1. Dispositions générales :

9.1.1. À l'exception des renseignements d'identification personnelle, ce qui est couvert en vertu de notre Politique de confidentialité, tout contenu que vous affichez, transmettez ou téléchargez vers le site Web (y compris entre autres les critiques) (« contenu d'un visiteur ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En affichant, en téléchargeant ou en transmettant tout contenu d'un visiteur, vous garantissez et déclarez que vous êtes titulaire du contenu d'un visiteur, ou que vous en contrôlez tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux nécessaires, y compris entre autres tous les droits nécessaires vous permettant de fournir, afficher, télécharger, entrer ou soumettre le contenu du visiteur sur le site Web ou vers celui-ci. De plus, vous accordez par les présentes à COIN RESTO lune licence non exclusive, exempte de redevances, transférable et irrévocable permettant d'utiliser, d'enlever, de reproduire, de modifier, de copier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser, de transmettre, d'afficher ou d'employer autrement le contenu d'un visiteur, ou d'en créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, partout dans le monde et de quelque manière que ce soit et par tout média aujourd'hui connu ou qui sera mis au point à l'avenir. Si on vous le demande, vous produirez une renonciation en faveur de COIN RESTO en ce qui a trait à tout droit moral envers le contenu d'un visiteur qui est détenu par un tiers qui est l'auteur d'un tel contenu d'un visiteur.

9.1.2. Vous déclarez et garantissez que tout contenu d'un visiteur que vous affichez, téléchargez ou transmettez ne viole et ne violera pas quelque restriction que ce soit figurant dans les paragraphes 9.2 et 9.3 ci-dessous.

9.2. Politique sur le contenu d'un visiteur : Il vous est interdit d'afficher, de télécharger ou de transmettre vers le site Web ou à partir de celui-ci tout contenu d'un visiteur (y compris les critiques) qui :

9.2.1. Viole tout règlement ou loi municipal, provincial, national ou international;

9.2.2. Est illégal ou frauduleux;

9.2.3. Équivaut à de la publicité non autorisée;

9.2.4. Contient des virus informatiques ou tout autre programme malveillant.

9.3. Politique sur les critiques d'un visiteur : En particulier, notamment toute critique que vous soumettez par le biais du site Web ne doit pas :

9.3.1. Contenir quelque matériel diffamatoire, injurieux ou obscène que ce soit;

9.3.2. Faire la promotion de violence ou de discrimination;

9.3.3. Violer les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne;

9.3.4. Violer l'obligation juridique d'un tiers (tel qu'un devoir de confidentialité);

9.3.5. Promouvoir des activités illégales ou envahir la vie privée d'une autre personne;

9.3.6. Donner l'impression qu'il provient de COIN RESTO;

9.3.7. Être utilisé pour se faire passer pour une autre personne ou pour représenter faussement votre affiliation vis-à-vis d'une autre personne.

9.4. Effacement des critiques : Les gestes interdits aux paragraphes 9.2 et 9.3 ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Nous nous réservons le droit (mais ne nous engageons pas à le faire, sauf si la loi l'exige) d'effacer ou de modifier en tout temps et à notre seule discrétion quelque critique ou contenu d'un visiteur que ce soit affiché, téléchargé ou transmis sur le site Web qui, d'après nous, viole une interdiction stipulée aux paragraphes 9.2 ou 9.3 ci-dessous, est autrement répréhensible ou peut nous exposer, nous ou un tiers, à un tort ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison.

9.5. Utilisation des critiques : Les critiques et tout autre contenu d'un visiteur visibles sur le site Web sont accessibles pour information uniquement et ne constitue pas un avis que nous émettons. Les critiques et les contenus d'un visiteur font état de l'opinion des clients qui ont passé une commande par le biais du site Web ou un autre tiers. Tout énoncé, opinion ou avis émis par de telles personnes leur appartient entièrement. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour une critique ou un autre contenu d'un visiteur, y compris entre autres toute erreur, diffamation, obscénité, omission ou fausseté qu'il est possible de retrouver dans ce type de contenu.

9.6. Responsabilité : Vous acceptez de nous indemniser contre tout dommage, perte et réclamation (et l'ensemble des coûts associés) que nous encourons et mis de l'avant par un restaurant ou tout autre tiers par suite de la publication de quelque critique ou contenu d'un visiteur que ce soit que vous fournissez et qui viole une déclaration, garantie, entente ou restriction stipulée dans le présent article 9.

9.7. Divulgation aux autorités et aux tribunaux : Vous reconnaissez que vous coopérerez pleinement avec toute autorité compétente qui nous demande, ou nous amène à le faire, de révéler l'identité ou l'endroit de toute personne qui affiche des critiques ou un autre contenu d'un visiteur qui viole les paragraphes 9.2 ou 9.3, ou encore toute autre restriction applicable. Vous nous dégagez dans toute la mesure permise par la loi de toute responsabilité en lien avec une telle divulgation.


10. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB OU À PARTIR DE CEUX-CI

10.1. Sites Web tiers : Les liens vers des sites Web tiers sur le site Web sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site Web. Nous n'avons pas vérifié et ne contrôlons pas ces sites tiers (et nous ne sommes pas responsables de ces sites ni de leur contenu ou disponibilité). Nous n'approuvons pas ces sites, leur contenu ou les résultats de l'utilisation de tels sites ou leur contenu et nous ne formulons aucune garantie à cet égard. Si vous décidez d'accéder à un site tiers relié au site Web, vous le faites à vos propres risques.

10.2. Permission pour établir un lien : Vous pouvez créer un lien avec la page d'accueil du site Web (www.coinresto.com), dans la mesure où :

10.2.1. Vous le faites d'une façon juste et légale qui ne cause pas de dommage à notre réputation et n'en tire pas profit;

10.2.2. Vous n'établissez par un lien à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas ou d'une façon qui suggère une forme d'association avec COIN RESTO ou d'une approbation par ce dernier alors que ce n'est pas le cas;

10.2.3. Tout site Web à partir duquel vous établissez un lien doit respecter les normes relatives au contenu énoncées dans les présentes conditions du site Web (en particulier l’article 9 [Contenu d'un visiteur et critiques]);

10.2.4. Nous avons le droit de retirer la permission pour établir un lien en tout temps et pour quelque motif que ce soit.


11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Renseignements du site Web : Bien que nous ayons tenté de nous assurer que les renseignements présents sur le site Web sont corrects, mais nous ne pouvons en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité. Nous pouvons apporter des changements au contenu du site Web, ou aux services, produits et prix qui y sont décrits, et ce, à tout moment sans avis préalable. Le contenu du site Web peut être périmé. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce contenu.

11.2. Renseignements diététiques, sur les allergies et autres information : Nous tentons de copier rigoureusement le nom, la description et le prix des articles, les renseignements portant sur les offres spéciales, les avertissements sur le goût épicé et les allergies ainsi que d'autres informations (« renseignements liés aux menus ») à partir des menus que nous fournissent les restaurants. Toutefois, il appartient au restaurant de fournir ces renseignements liés aux menus et de s'assurer qu'ils sont exacts et à jour. Nous n'assumons pas une telle responsabilité. Si vous éprouvez un doute quant aux avertissements sur les allergies, le contenu d'un plat ou tout autre renseignement lié aux menus, vous devez vous informer directement auprès du restaurant avant de commander.

11.3. Actions et omissions du restaurant : L'accord pour l'approvisionnement et l'achat de produits se fait entre vous et le restaurant où vous avez passé une commande. Nous n'avons pas de contrôle sur les actions ou les omissions d'un restaurant. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit en utilisant le site Web :

11.3.1. Nous ne fournissons aucun engagement comme quoi les produits commandés chez un restaurant par le biais du site Web seront de qualité satisfaisante ou vous conviendront. Nous déclinons toute garantie à cet égard.

11.3.2. Le temps prévu pour la livraison ou l'attente avant de récupérer une commande est fourni par le restaurant et ne constituent que des estimations. Ni COIN RESTO ni le restaurant ne garantit qu'une commande sera livrée ou sera disponible pour être récupérée à l'intérieur du temps prévu.

11.3.3. Nous encourageons tous nos restaurants à accepter chacune des commandes et à communiquer tout rejet promptement. Nous vous aviserons (de façon générale par courriel) aussitôt que raisonnablement possible si un restaurant rejette votre commande. Cependant, nous ne garantissons pas que les restaurants acceptent chaque commande. Les restaurants peuvent, à leur discrétion et en tout temps, refuser une commande s'ils sont trop occupés, en raison de la météo ou pour toute autre raison.

11.3.4. Les avis de non-responsabilité ci-dessus n'ont pas d'incidence sur vos droits légaux à l'endroit d'un restaurant.

11.4. Exclusion de conditions : Nous mettons à votre disposition un accès au site Web et au service sur le fondement que, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons tout engagement, déclaration, garantie, condition et autres dispositions en lien avec le site Web et au service (y compris tout engagement, déclaration, garantie, condition et autres dispositions qui pourraient autrement s'appliquer au site Web ou au service, ou qui pourraient autrement être sous-entendus ou intégrés aux présentes conditions du site Web, que ce soit par un statut, la législation ou autrement).


12. RESPONSABILITÉ

12.1. Dispositions générales : Rien dans les présentes conditions du site Web n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure découlant de négligence, ou de déclarations frauduleuses, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée en vertu des lois applicables. Rien dans les présentes conditions du site Web n'a d'incidence sur vos droits légaux.

12.2. Exclusion de responsabilité : Sous réserve de la modalité 12.1, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers vous, que ce soit par contrat, tort (y compris la négligence), violation d'un devoir légal ou autrement, même si cela est prévisible, en lien avec le service ou le site Web ou découlant de ceux-ci (y compris l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du service ou du site Web) pour :

12.2.1. Toute perte de profits, de ventes, de chiffre d'affaires ou de revenus;

12.2.2. La perte ou la corruption de données, de renseignements ou d'un logiciel;

12.2.3. La perte de possibilités d'affaires;

12.2.4. La perte d'économies prévues;

12.2.5. Une perte de clientèle; ou

12.2.6. Toute perte indirecte ou consécutive.

12.3. Limitation de responsabilité : Sous réserve des modalités 11, 12.1 et 12.2, notre responsabilité totale envers vous pour ce qui est de toute autre perte découlant du service ou du site Web ou en lien avec ceux-ci, que ce soit par contrat, tort (y compris la négligence), violation d'un devoir légal ou autrement, ne pourra en aucune circonstance dépasser deux fois la valeur de votre commande ou 100 $, le moindre de ces deux montants prévalant.

12.4. Coûts supplémentaires : Vous assumez l'entière responsabilité de tout coût supplémentaire ou associé que vous pourriez devoir supporter en lien avec l'utilisation du site Web ou comme résultat de cette utilisation, y compris entre autres les coûts liés à l'entretien, à la réparation ou à l'adaptation d'un équipement, d'un logiciel ou de données que vous pourriez posséder, louer, concéder comme une licence or utiliser autrement.

12.5. Indemnisation : Vous consentez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité COIN RESTO, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, et chacun de leurs directeurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés contre tout dommage, perte, responsabilité, réclamation réelle ou potentielle, coût et dépense, y compris des frais juridiques raisonnables découlant de votre violation des présentes conditions du site Web ou de quelque loi ou encore des droits d'un tiers relativement au site Web, ou en lien avec une telle violation. COIN RESTO se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question faisant autrement l'objet d'une l'indemnisation par vous en vertu des présentes, et vous devez faire preuve de collaboration autant que possible tel que demandé raisonnablement par COIN RESTO.


13. RÉSILIATION

13.1. Motifs de résiliation : Nous pouvons mettre fin ou suspendre (selon notre discrétion absolue) votre droit d'utiliser le site Web et le service immédiatement en vous avisant par écrit (y compris par courriel) si nous sommes d'avis que :

13.1.1. Vous avez utilisé le site Web d'une façon qui viole le paragraphe 7.1 (licence);

13.1.2. Vous avez affiché des critiques ou un autre contenu d'un visiteur de manière à violer les paragraphes 9.2 ou 9.3 (contenu d'un visiteur et critiques);

13.1.3. Vous avez violé le paragraphe 10.2 (liens vers d'autres sites web ou à partir de ceux-ci); ou

13.1.4. Vous avez violé toute autre condition importante des présentes conditions du site Web.

13.2. Obligations à la résiliation : Par suite d’une résiliation ou d’une suspension, vous devez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé à partir du site Web.


14. COMMUNICATIONS ÉCRITES

14.1. Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. Lorsque vous utilisez le site Web ou commandez des produits par le biais du site Web, vous consentez à ce que vos communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou mettrons à votre disposition des renseignements en affichant des avis sur le site Web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, renseignements et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont en conformité avec les exigences prévues par la loi qui demandent que les communications soient faites par écrit. Cette condition n'a pas d'incidence sur les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi.


15 ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour quelque manque à accomplir l'une de nos obligations, ou délai dans son accomplissement, en vertu des présentes conditions du site Web qui serait causé par des évènements indépendants de notre contrôle raisonnable (« événement de force majeure »).

15.2. Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, absence d'événement, omission ou accident qui est au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (entre autres) les éléments suivants :

15.2.1. Une grève, un lock-out ou toute autre action industrielle;

15.2.2. Un tumulte civil, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou une menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou la menace ou la préparation d'une guerre;

15.2.3. Un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement du sol, une épidémie ou toute autre catastrophe naturelle;

15.2.4. L’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les bateaux, les avions, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé;

15.2.5. L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication privés ou publics;

15.2.6. Les actes, les décrets, les lois, les règlements ou d'autres restrictions imposées par un gouvernement.

15.3. L'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions du site Web est présumée suspendue pendant la période pendant laquelle l’évènement de force majeure continue, et nous bénéficierons d’une prolongation de délai pour l’exécution des obligations correspondant à la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution par laquelle nos obligations contractuelles en vertu des présentes conditions du site Web seront réalisées malgré l'événement de force majeure.


16. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

16.1. Politique de confidentialité : Nous nous engageons à protéger votre confidentialité et votre sécurité. Nous traiterons l'ensemble des données personnelles que nous recueillons auprès de vous conformément à notre politique de confidentialité. Vous devriez examiner notre politique de confidentialité, qui est intégrée dans les présentes conditions du site Web en suivant le lien qui suit.

16.2. Autres conditions : Vous devriez également examiner les Conditions s'appliquant aux coupons pour obtenir des renseignements au sujet de l'utilisation des crédits et des rabais promotionnels sur le site Web, ainsi que les Conditions s'appliquant aux concours pour obtenir des renseignements à propos des modalités qui s'appliquent aux concours que nous pouvons mener de temps à autre. Tous ces éléments sont intégrés aux présentes conditions du site Web par cette référence.

16.3. Dissociabilité : Si l'une des présentes conditions du site Web est invalidée par une autorité compétente ou déclarée illégale ou inexécutable dans une quelque mesure que ce soit, une telle condition ou clause sera, selon cette mesure, dissociée du reste des conditions et clauses, qui continueront à être valides selon la portée la plus grande autorisée par la loi.

16.4. Accord entier : Les présentes conditions du site Web ainsi que tout document auquel elles réfèrent explicitement représentent une relation contractuelle entière entre vous et COIN RESTO et remplace toute discussion, correspondance, négociation ou tout arrangement, engagement ou accord antérieur entre nous en ce qui a trait à l’objet de tout contrat.

16.5. Aucune renonciation : L'omission de notre part de faire appliquer (en tout ou en partie) une modalité des présentes conditions du site Web, ou le retard dans l'application d'une telle modalité, ne doit pas être interprétée comme une renonciation de vos droits et recours ou des nôtres.

16.6. Cession : Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions du site Web sans notre accord écrit préalable. . Nous pouvons transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions du site Web sans votre consentement préalable vers l'une de nos sociétés affiliées ou toute entreprise avec qui nous formons une coentreprise, que nous achetons ou à qui nous sommes vendus.

16.7. Titres : Les titres figurant dans les présentes conditions du site Web sont utilisés seulement par commodité et ne touchent pas leur interprétation.


17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

17.1. Les présentes conditions du site Web seront régies et interprétées en vertu des lois marocaines qui s'y appliquent. Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions du site Web (y compris les différends ou réclamations non contractuels), ou en lien avec celles-ci, sera assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de Mohammedia.


II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COIN RESTO

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de tous les visiteurs du site Web, y compris les visiteurs ou les utilisateurs qui accèdent au site Web ou au service par le biais d'une application Web ou mobile ou d'autres dispositifs ou plateformes. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité qui explique la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels (définis ci-dessous) que nous recueillons à votre sujet.

En tant qu’entreprise commerciale, nous tenons à observer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Maroc, ainsi que toute autre loi marocaine portant sur la protection de la vie privée qui s'applique à nos activités.

En visitant ou en utilisant le site Web, ou en y commandant des services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à divulgation de vos renseignements personnels conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité. Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de fournir un consentement exprès (en acceptant une version révisée de la présente politique de confidentialité) si nous visons à recueillir, utiliser, ou divulguer vos renseignements personnels d'une façon autre que celle indiquée dans la politique de confidentialité. Cependant, parfois, votre consentement peut être implicite dans le cadre de votre conduire avec nous.


1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS

1.1. Lorsque vous utilisez le service pour passer une commande chez un restaurant par le biais du site Web, on pourra vous demander de fournir des renseignements à propos de vous, y compris votre nom, vos coordonnées (comme votre numéro de téléphone et de cellulaire, ainsi que votre adresse courriel), les renseignements de paiement (par exemple les renseignements associés à la carte de crédit ou de débit), ou d'autres renseignements permettant de vous identifier (les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent par les renseignements commerciaux comme l'adresse au travail, le titre, la désignation professionnelle ou le numéro de téléphone au travail. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur l'utilisation que vous faites du site Web et du service et des renseignements personnels à votre sujet à partir du contenu (tel que des messages et des critiques) que vous affichez sur le site Web et des courriels ou des lettres que vous nous faites parvenir. La collecte de renseignements personnels sera limitée aux renseignements nécessaires pour les fins utiles déterminées par la présente politique de confidentialité. Les renseignements seront recueillis de façon juste et légale.

1.2. En accédant aux renseignements de COIN RESTO ou au site Web ou au service à l'aide de moyens électroniques mobiles tels que (entre autres) un téléphone mobile, une tablette, un ordinateur portable ou un autre appareil ou technologie sans fil, y compris une application mobile, vous reconnaissez que la collecte et l'utilisation des données que nous faisons telles qu'elles sont définies dans la présente politique de confidentialité s'appliqueront dans ce contexte également. Nous pouvons recueillir des renseignements non personnels liés aux appareils (tels que de l'information technique) à partir de votre appareil mobile sans fil ou votre utilisation du site Web ou du service par le biais d'un appareil mobile, par exemple les données liées à l'endroit et certaines caractéristiques de votre appareil, dont ses données de performance, l'entreprise de téléphonie cellulaire et le système d'exploitation, y compris le type d'appareil et de connexion, l'adresse IP, les méthodes de paiement mobile, l'interaction avec les autres technologies de vente au détail telles que l'emploi d'étiquettes CCP, de codes QR ou de coupons pour appareil mobile. À moins que vous ayez choisi de demeurer anonyme en utilisant les paramètres de la plateforme ou de l'appareil, ces renseignements pourront être recueillis et utilisés automatiquement par COIN RESTO si vous utilisez le site Web ou le service par l'entremise de votre appareil mobile en utilisant une application mobile, par le navigateur de l'appareil mobile ou autrement.

1.3. Nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels par le biais des entrées au journal du système et des fichiers témoins. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques liées aux fichiers témoins, veuillez consulter l’article 4 ci-dessous.


2. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1. Vos renseignements personnels nous permettent de vous fournir l'accès à des parties du site Web réservées aux utilisateurs inscrits, d'offrir le service et fournir des commentaires, de même que de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez. Ils nous permettent aussi de vous imputer des frais et permettent à nous ou au restaurant où vous avez passé une commande de vous contacter, le cas échéant, à propos du service. Par exemple, COIN RESTO ou le restaurant peut utiliser vos renseignements pour vous présenter une mise à jour sur la situation ou d'autres informations relatives à votre commande par courriel, téléphone, appareil mobile ou messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.) et livrer la commande. Lorsque vous passez une commande dans une franchise d’une chaîne de restaurants, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels et d’autres renseignements au sujet de la commande au franchiseur principal ou à d’autres restaurants de la chaîne à des fins de statistique et d’analyse. Nous utiliserons et analyserons par ailleurs les renseignements personnels recueillis afin d'administrer, d'appuyer, d'améliorer et de développer nos activités, pour toute autre fin qui vous a été communiquée, par exemple dans un but statistique ou analytique, et afin de nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant et à l'avenir, vous pourriez avoir la possibilité de communiquer vos préférences quant à l'utilisation de vos données telle que définie dans la présente politique de confidentialité, et cette possibilité peut être exercée par le biais de la méthode d'utilisation du service que vous avez choisie, par exemple appareil mobile, application mobile ou une représentation du site Web.

2.2. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous afin de connaître votre opinion au sujet du service et de vous aviser à l'occasion à propos de changements ou de développements importants touchant le site Web ou le service. Vous ne pouvez pas renoncer à recevoir des notifications au sujet des changements et des développements importants (par exemple des modifications à la présente politique de confidentialité ou aux conditions du site Web) à moins de cesser l'utilisation du site Web ou du service.

2.3. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements personnels pour vous faire part de nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris des services pouvant faire l’objet de marketing direct. Pour ce faire, nous pouvons communiquer avec vous par téléphone, par message texte, par courriel et, si vous utilisez notre application mobile, par notification poussée. Vous avez toujours le choix de recevoir ou de continuer à recevoir ou non les éléments de marketing et les mises à jour de COIN RESTO. Nous ne vous enverrons aucun communications de marketing direct sauf si vous avez séparément consenti à recevoir telles communications ou un tel consentement a été réputé avoir été donné en vertu de la loi applicable. Si vous souhaitez ne plus recevoir les communications de marketing direct, vous pouvez modifier vos préférences de courriel et de messages textes à tout moment en vous rendant à la page de vos renseignements de compte. Vous pouvez aussi vous désinscrire en suivant le mécanisme de désabonnement dans le message (par exemple, en cliquant sur le lien « désinscription » d’un courriel ou en répondant « ARRÊT » à un message texte). Pour gérer les notifications poussées, rendez-vous à la page de réglages de votre appareil mobile et modifiez les permissions de l’application COIN RESTO. Si vous désactivez les notifications poussées de l’application, vous ne pourrez plus recevoir de mises à jour par notification poussée de vos commandes passées dans les restaurants.

2.4. Lorsque vous l'avez indiqué en conséquence, vous acceptez que nous puissions également partager vos renseignements personnels avec des tiers (y compris des tiers actifs dans les secteurs de l'alimentation, des boissons, des loisirs, de la publicité et du marketing). Ceux-ci pourront utiliser vos renseignements personnels pour vous informer à propos des produits et services qui pourraient susciter votre intérêt (par courrier, téléphone, messagerie mobile [par exemple SMS, MMS, etc.] ou courriel) et nous aider à analyser les renseignements que nous recueillons afin d'administrer, d'appuyer, d'améliorer et de développer nos activités et les services que nous vous offrons. Les renseignements personnels partagés avec des tiers seront utilisés conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité et sur lesquelles COIN RESTO n'a aucun contrôle. Vous devriez donc examiner de telles pratiques relatives à la confidentialité avant d'accepter de partager vos renseignements personnels avec de tels tiers.

2.5. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données d'une telle façon ou si vous changez d'idée quant au fait que nous vous contactions à l'avenir, veuillez nous le faire savoir en utilisant les coordonnées présentées à l’article 8 ci-dessous ou en modifiant en conséquence l’article sur les permissions de votre profil.

2.6. Veuillez prendre note qu'en soumettant des critiques au sujet du site Web, du service ou des restaurants, vous consentez à ce que nous utilisions de telles critiques sur le site Web et dans tout document publicitaire ou de marketing. Nous ne vous identifierons à cette fin que par votre prénom et la ville où vous habitez (et toute autre information que vous nous autorisez de temps à autre à diffuser).

2.7. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à d'autres sites Web avec lesquels nous avons établi des liens à partir du nôtre. Nous nous efforçons d'établir des liens uniquement avec les sites Web qui partagent nos valeurs. Toutefois, vous devriez consulter la politique de confidentialité de tout site Web lié au nôtre pour comprendre les pratiques en matière de collecte des renseignements personnels qui y sont mises de l'avant. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux politiques de collecte de renseignements de tels sites Web.


3. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1. Les renseignements personnels que vous nous soumettez seront conservés sur nos serveurs qui peuvent se trouver au Maroc ou à l'extérieur du pays. De plus, nos employés ou des tiers œuvrant à l'extérieur du Maroc, y compris des entreprises au sein du groupe de compagnies COIN RESTO (ce qui correspond à nos filiales et sociétés affiliées, notre société de portefeuille mère et ses filiales et sociétés affiliées) et qui agissent pour nous pour les fins spécifiées dans la présente politique ou pour d'autres fins qui vous ont été communiquées, pourraient obtenir vos renseignements personnels ou y avoir accès. Par exemple, nous pourrions envoyer vos renseignements personnels à l'extérieur du Maroc pour traitement et enregistrement chez d'autres entreprises qui font partie du groupe de compagnies COIN RESTO ou par leurs fournisseurs de services.

3.2. Alors que vos renseignements personnels se trouvent à l'extérieur du Maroc, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus, et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités policières ou agences de réglementation du pays en question, conformément aux lois du pays. Certains pays à l'extérieur du Maroc ne disposent pas toujours de lois fortes équivalentes sur la protection des données, peu importe les mécanismes de protection que nous avons mis en place pour assurer la protection de vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

3.3. Les tiers avec qui nous partageons vos renseignements peuvent mener des activités variées comme le traitement des paiements par carte de crédit ou la prestation de services de soutien à COIN RESTO. De plus, nous devons fournir vos renseignements personnels à tout restaurant auprès duquel vous avez passé une commande de façon à permettre au restaurant de traiter et de livrer votre commande. En soumettant vos données personnelles, vous donnez votre accord au transfert, à l'enregistrement et au traitement susvisés. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos renseignements personnels sont traités en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

3.4. Si notre entreprise conclut une coentreprise ou est vendue à une autre entité commerciale, l'achète ou se fusionne avec cette dernière, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à la compagnie cible, nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou leurs conseillers, dans la mesure où les renseignements divulgués continuent à être employés par l'entité qui les a acquis pour les fins permises en vertu de la présente politique de confidentialité.

3.5. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez si nous sommes soumis à l'obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels conformément à toute obligation légale (ou lorsque nous croyons que nous faisons l'objet d'une telle obligation) ou afin de faire appliquer les conditions du site Web ou toute autre entente que nous avons signée avec vous. Cela comprend l'échange de renseignements personnels avec d'autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de la prévention de celle-ci.

3.7. Nous prendrons toujours des mesures pour garantir que vos renseignements personnels (si nous les transmettons à des tiers qui nous fournissent des services) ne seront utilisés qu'en conformité avec la présente politique de confidentialité, y compris en s'assurant que les tiers ont l'obligation contractuelle de répondre à cette politique de confidentialité.


4. FICHIERS TÉMOINS

4.1. Nous utilisons des fichiers témoins pour améliorer la qualité de notre site Web et service, et pour tenter d'améliorer votre navigation. Lorsque vous visitez notre site, notre serveur envoie un fichier témoin vers votre ordinateur, ce qui nous permet de reconnaître votre ordinateur, mais spécifiquement la personne qui l'utilise. En associant les numéros d'identification contenus dans les fichiers témoins avec d'autres renseignements au sujet du client, lorsque par exemple il ouvre une session sur le site Web, alors nous pouvons savoir que le fichier témoin est associé à vous. En utilisant ce site Web, vous acceptez les paramètres de nos fichiers témoins et vous reconnaissez que vous comprenez la politique relative aux fichiers témoins stipulée au présent article 4 et qui explique la façon de gérer vos préférences associées aux fichiers témoins.

4.2. Les fichiers témoins constituent de petits morceaux d'information qui sont envoyés vers votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Le fichier enregistre et parfois suit l'information relativement à votre utilisation du site. Un certain nombre de fichiers témoins que nous utilisons ne durent que pendant votre session de navigation et expirent dès que vous fermez votre navigateur. D'autres fichiers témoins ne sont employés que lorsque vous nous demandez de sauvegarder vos données d'ouverture de session pour votre prochaine visite sur le site. Ces fichiers témoins durent donc plus longtemps.

4.3. Certains des fichiers témoins que notre site Web utilise sont émis par nos serveurs et d'autres proviennent de tiers qui fournissent des services en notre nom. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de changer le paramétrage de votre navigateur pour empêcher cette situation ou pour que le navigateur vous informe chaque fois qu'un fichier témoin est émis. Vous pouvez en apprendre davantage sur les fichiers témoins en visitant le site www.allaboutcookies.org qui contient des renseignements supplémentaires utiles à propos des fichiers témoins et sur la façon de les bloquer selon le type de navigateur que l'on utilise. Veuillez prendre note qu'en bloquant ou en effaçant les fichiers témoins utilisés sur notre site, vous ne pourrez tirer profit de toutes ses fonctions.

4.4. La présente politique de confidentialité vous fournit des informations supplémentaires sur la façon dont nous utilisons les renseignements personnels que vous nous donnez, bien ce ne sont pas tous les renseignements saisis par l'utilisation de fichiers témoins qui permettront de vous identifier.

4.5. Nous cherchons continuellement à mettre au point des façons améliorées pour gérer vos préférences associées aux fichiers témoins. À mesure que de nouvelles technologies et solutions émergent, la politique relative aux fichiers témoins précisées à l'article 4 pourra être mise à jour afin de rendre compte de telles percées technologiques et avancées dans les outils de gestion des préférences.


5. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

5.1. Nous prenons des mesures techniques, administratives et physiques en matière de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre un accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. Nous avons mis en oeuvre des procédures destinées à limiter la diffusion de vos renseignements personnels uniquement au personnel qui doivent vraiment y avoir accès ou aux employés dont les obligations demandent raisonnablement l'accès à de tels renseignements.

5.2. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fin

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